Conditions d’utilisation du service

Gère ton resto est exploité à Montréal (Québec). Le service comprend, selon l’offre choisie, un module de réservations en ligne, un logiciel de caisse (POS) et un portail de gestion.

Le service est destiné aux entreprises. Les fonctions offertes peuvent évoluer; une fonction essentielle à l’offre souscrite ne sera pas retirée sans préavis raisonnable.

Chaque offre comprend un essai gratuit de 30 jours, limité à un essai par restaurant. Une carte de paiement est demandée pour démarrer l’essai; aucun montant n’est prélevé pendant les 30 jours. Un rappel est envoyé par courriel avant la fin de l’essai.

Sauf annulation avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi commence automatiquement à la fin de l’essai; aucun montant n’est prélevé avant. Le Client peut annuler en tout temps depuis son compte. Si aucune carte n’a été ajoutée, l’accès est suspendu à la fin de l’essai et les données sont conservées selon la politique de confidentialité.

Le Client peut annuler en tout temps depuis le portail de facturation. L’annulation prend effet à la fin de la période payée; les mois entamés ne sont pas remboursés.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après avis lorsque c’est possible.

Avant ou après la résiliation, le Client peut demander l’exportation de ses données. Elles sont ensuite supprimées selon la politique de confidentialité, sauf les documents que la loi oblige à conserver.

Le Client demeure seul responsable de ses obligations fiscales, notamment en matière de facturation obligatoire dans le secteur de la restauration au Québec.

À la date des présentes, le module POS de Gère ton resto n’est pas un système d’enregistrement des ventes (SEV) certifié par Revenu Québec. Le Client ne doit pas l’utiliser comme SEV pour la facturation obligatoire tant que cette certification n’a pas été obtenue et annoncée.

Le module de réservations n’est pas visé par cette certification.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers le Client est limitée aux sommes payées par le Client pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de profits, de clientèle ou de données causée par une utilisation non conforme. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

Nous pouvons modifier ces conditions. Un changement important est annoncé par courriel au moins 30 jours à l’avance; le Client qui le refuse peut annuler avant son entrée en vigueur.